(101) Aventis déclare: "D'après des entretiens menés avec des salariés du déclarant, une réunion annuelle concernant la méglumine se tenait en Allemagne entre [employé(e) Aventis 1] [...] et son homologue chez Merck, [employé(e) Merck 1] ou le successeur de celui-ci, [employé(e) Merck 2]. Cette réunion se tenait à la fin de l'année. La première de ces réunions s'est déroulée en 1990 avec [employé(e) Merck 1] dans les locaux de Merck à Darmstadt. Les autres réunions ont également eu lieu dans les locaux de Merck ou lors d'un dîner informel dans un restaurant à Francfort, ou à Paris. La dernière a eu lieu en septembre ou octobre 1998"(68).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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