(102) Les deux entreprises confirment que les fonctions de base de l'entente ont été mises en oeuvre au moyen de réunions annuelles tout au long des années 90. Du reste, les déclarations des entreprises et les preuves écrites ont permis de recenser les réunions suivantes des participants à l'entente: - réunion annuelle le 22 novembre 1990, probablement à Antony, près de Paris (voir la section 3.4), - réunion annuelle en 1991, - réunion annuelle en septembre-octobre 1992, - réunion(s) annuelle(s) le 5 octobre 1993 à Paris et/ou le 12 octobre 1993 à Francfort, - réunion annuelle vers le 19 octobre 1994 à Francfort, - réunion annuelle du 4 octobre 1995 à Francfort, - présentation de [employé(e) Merck 2] le 2 juillet 1996 au Novotel La Défense à Paris, - réunion annuelle vers le 24 octobre 1996 à l'hôtel Intercontinental de Francfort, - réunion annuelle du 6 octobre 1997 au Novotel La Défense à Paris, - réunion annuelle vers le 7 octobre 1998 à Francfort, - réunion finale entre le 1er et le 4 novembre 1999 à Francfort. 3.7. Réunion annuelle, probablement en novembre-décembre 1991
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.