Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(105) Aventis déclare que l'accord de partage du marché concernant [client 2] a été conclu en 1990 ou 1991(70). La note de [employé(e) Aventis 3] confirme que l'accord de partage du marché remonte probablement au moins à la dernière réunion annuelle de 1991, qui a probablement eu lieu en novembre ou en décembre. 3.8. Réunion annuelle de septembre-octobre 1992

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