(109) Les documents de voyage de [employé(e) Merck 1] montrent que celui-ci se trouvait à Paris les 5 et 6 octobre pour un congrès(73). La réunion des participants à l'entente peut très bien avoir eu lieu à cette occasion. Les documents de voyage de [employé(e) Aventis 2] montrent qu'elle se trouvait à Francfort les 12 et 13 octobre pour rencontrer Merck(74). Il est donc possible aussi que la réunion ait eu lieu à cette occasion-là ou qu'une réunion supplémentaire ait été nécessaire pour se mettre d'accord sur les prix et les quotas pour 1994.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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