(112) [Employé(e) Merck 1] a fait une note de frais pour son déplacement en voiture à Francfort le 19 octobre 1994(76). En outre, dans sa réponse à la communication des griefs, Merck confirme que la réunion a eu lieu le 19 octobre à Francfort(77).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.