Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(116) La Commission a en sa possession une note de frais de [employé(e) Merck 1] relative à un dîner le soir du 4 octobre 1995. Sur la note du restaurant Casa Nova de Francfort figurent les noms de [employé(e) Merck 1], [employé(e) Aventis 1] et [employé(e) Aventis 2](82).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).