Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(120) La réunion est également confirmée par les notes de frais de [employé(e) Merck 1] et d'[employé(e) Merck 2](88). Merck pense que la réunion a eu lieu au Novotel La Défense, où les deux hommes étaient descendus(89).

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