(121) Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis fait valoir que, comme il n'avait pas été question des prix ni d'autres sujets du même ordre au cours de la réunion, celle-ci ne devrait pas figurer dans la liste des réunions relevant de l'entente(90).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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