(122) S'il est possible que la réunion n'ait pas porté spécifiquement sur les prix ou le partage du marché, elle a néanmoins joué un rôle dans le fonctionnement de l'entente, étant donné qu'elle avait pour but de présenter [employé(e) Merck 2] en tant que nouveau point de contact de l'entente chez Merck. Les participants à la réunion étaient les mêmes que lors des autres réunions tenues dans le cadre de l'entente; la procédure de présentation a été la même que pour [employé(e) Merck 1] en 1989/1990 et, selon [employé(e) Merck 2], les participants sont convenus de reprendre contact dans le courant de l'année. À partir de ce moment, [employé(e) Merck 2] a participé aux réunions des parties à l'entente. Pour les raisons susmentionnées, la réunion figurera dans la liste des réunions tenues dans le cadre de l'entente. 3.13. Réunion annuelle de 1996 tenue vers le 24 octobre à l'hôtel Intercontinental de Francfort
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.