Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(125) À l'automne 1996, [employé(e) Merck 2] a reçu un appel téléphonique d'Aventis proposant une réunion à l'hôtel Intercontinental de Francfort. Probablement pour préparer cette réunion, [employé(e) Merck 7] a imprimé le 23 octobre 1996 les statistiques de vente de la méthylglucamine pour la période de janvier 1995 à septembre 1996(92). [Employé(e) Aventis 1], [employé(e) Aventis 2][employé(e) Aventis 2] et [employé(e) Merck 2] ont participé à la réunion. Ils se sont rencontrés dans une salle de l'hôtel louée par Aventis. Les participants sont convenus de viser une hausse des prix de 2,5 %. À cet effet, ils ont considéré que les prix tarif devaient être augmentés de ce pourcentage et qu'il fallait également viser une hausse du même ordre pour les gros clients qui n'acceptent pas les prix tarif. Il a en outre été convenu que Merck et Aventis ne devaient proposer que les prix tarif pour les demandes émanant de clients de l'autre fournisseur, même s'il s'agissait de gros clients.

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