(132) Comme à l'accoutumée, l'information a été transmise par [employé(e) Merck 2] à [employé(e)] responsable et par celui-ci aux entreprises du groupe Merck, par l'intermédiaire du département des ventes(98).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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