Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 142 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(142) Aventis confirme explicitement qu'une réunion a eu lieu en septembre-octobre 1998 et affirme en outre qu'il s'agissait de la dernière des réunions du cartel(108).

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