Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(15) Les acheteurs de méthylglucamine sont des fabricants de produits de contraste qui combinent cette substance avec un autre agent chimique. Cette substance combinée est essentiellement demandée par des établissements hospitaliers. Les principaux acheteurs de méthylglucamine sont [client 1] (Allemagne), [client 2] (France) ainsi que [client 3] et [client 4] (États-Unis d'Amérique). [Client 1] et [client 3] sont d'anciens producteurs de méthylglucamine (chapitre 3.3 ci-après). c) Le commerce entre les États membres

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