(151) Comme il est indiqué plus haut, la relation des faits par Aventis diffère considérablement de la version présentée par Merck. Selon Aventis, la dernière réunion formelle relevant de l'entente a eu lieu en septembre ou octobre 1998. Une réunion a bien eu lieu entre les parties en novembre 1999, au cours de laquelle Aventis a informé Merck qu'elle mettait fin à l'accord.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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