(152) De fait, dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis fait la déclaration suivante: "Contrairement à l'affirmation contenue dans la communication des griefs selon laquelle 'Aventis conteste' qu'une réunion a eu lieu en 1999, RPB ne conteste pas qu'une réunion s'est tenue à cette époque. Elle conteste qu'une réunion relevant de l'entente ait eu lieu. Dans sa réponse du 1er février 2002, RPB déclare que la dernière réunion au cours de laquelle les parties ont discuté des prix et des clients pour les besoins de l'accord a eu lieu à l'automne 1998. En novembre 1999, une réunion a effectivement eu lieu entre [employé(e) Aventis 1] et [employé(e) Aventis 2] de RPB et [employé(e) Merck 2] de Merck, qui participaient à la conférence sur les ingrédients pharmaceutiques à Francfort. À cette occasion, [employé(e) Aventis 1] a informé Merck de la cessation de l'accord sur la méglumine".
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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