Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(158) Dans sa réponse à la communication des griefs, Merck fait, à ce propos, la déclaration suivante: "[employé(e) Aventis 2] était à Francfort les 29 et 30 septembre 1999 pour une réunion sur les clients [d'un autre produit] avec Merck et non pour discuter de la méglumine, comme le laisse supposer la communication des griefs. [employé(e) Aventis 1] n'a pas participé à cette réunion. [Employé(e) Aventis 2] a assisté à la réunion seule en sa qualité [professionnelle]"(120).

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