(163) Pour 2000, Merck avait un "prix tarif" de 18,15 euros/kilogramme(123) pour les livraisons supérieures à 2 tonnes, tandis que le prix correspondant d'Aventis était de 18,60 euros/kilogramme(124). L'écart entre les "prix tarif" est beaucoup plus grand que les années précédentes.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.