(177) Les preuves abondent pour démontrer l'existence, entre le 22 novembre 1990 et le 31 décembre 1999, d'une collusion unique et continue sur le marché mondial de la méthylglucamine entre Merck et Aventis, qui représentent ensemble près de 100 % du marché. En effet, les parties ont conçu un plan mondial commun, auquel elles se sont conformées, pour limiter leur comportement commercial respectif dans pratiquement toutes les zones où elles auraient pu se trouver en concurrence. On peut considérer que l'accord en vue de mettre en oeuvre ce plan mondial destiné à restreindre la concurrence a été conclu au plus tard le 22 novembre 1990. La collusion visait un but économique anticoncurrentiel unique: empêcher toute concurrence sur les prix en se mettant d'accord sur la plupart des facteurs de concurrence sur le marché de la méthylglucamine.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.