(189) Pendant la période en cause, l'entente durable entre les producteurs de méthylglucamine a par conséquent eu un effet sensible sur les échanges entre États membres. Dans l'EEE, bien que le niveau des ventes soit relativement faible, l'accord a eu un effet sensible, à la fois directement parce que les parties ont effectué des ventes directes, notamment en Norvège, et indirectement parce que le prix du produit fini a été affecté par l'existence de l'entente dans l'EEE comme dans le reste du marché géographique en cause.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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