(191) Des documents communiqués par Merck et RPB indiquent que, en 1998 et 1999, les deux producteurs n'ont vendu que dans dix États membres et dans aucun pays de l'AELE. Ils considèrent qu'il est douteux que dix pays sur 18 constituent une "vaste majorité du territoire de l'EEE"(133).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.