Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 193 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(193) Comme Merck et Aventis contrôlaient 100 % du marché mondial de la méthylglucamine, le fait que ce produit n'ait pas été exporté directement vers des pays de l'AELE, ou seulement en très faibles quantités, traduit simplement la circonstance que ces pays ne fabriquaient pas eux-mêmes de produits contenant de la méthylglucamine. Il ne fait aucun doute que les pays de l'AELE importaient des quantités considérables de ces produits et que l'effet indirect était à l'avenant. 2.6. Règles de concurrence applicables à l'Autriche, à la Finlande, à la Norvège et à la Suède

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