(209) Rhône-Poulenc Biochimie (RPB) produit de la méthylglucamine et a participé directement à l'infraction, car elle était représentée à la réunion où l'accord anticoncurrentiel initial a été conclu, ainsi qu'à toutes les réunions qui l'ont suivie et qui sont décrites ci-dessus. Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis déclare: "L'infraction a été commise par RPB et par aucune autre société affiliée. De fait, les pratiques visées par la communication des griefs concernent exclusivement RPB"(138). Elle est par conséquent destinataire de la présente décision.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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