Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 211 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(211) "Il ressort notamment de la correspondance échangée entre les parties et la Commission que c'est effectivement Aventis Pharma qui se charge de la défense de RPB. Une copie du courrier des avocats est envoyée à [employé(e) Aventis 4] et à [employé(e) Aventis 5](139). Ces liens montrent qu'Aventis Pharma exerce une influence effective sur RPB".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).