(214) Il s'ensuit que dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis ne relève aucun des arguments de la Commission. Aventis Pharma SA figurera parmi les destinataires de la présente décision et sera considérée comme conjointement et solidairement responsable pour toute amende qui serait infligée.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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