Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 238 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(238) Sur la base des considérations qui précèdent, les montants de base des amendes sont fixés comme suit en fonction de la gravité: - Merck KgaA: 2,5 millions d'euros, - Rhône-Poulenc Biochimie SA/Aventis Pharma SA: 2,5 millions d'euros. 3.3.2.1. Effet suffisamment dissuasif

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).