(241) Aventis déclare: "Il convient de souligner que Rhône-Poulenc SA (et par la suite Aventis SA, qui lui a succédé) et diverses entreprises qui leur sont affiliées ont entrepris d'importantes recherches internes pour découvrir d'éventuelles violations du droit communautaire de la concurrence. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'elles ont dévoilé à la Commission deux des plus grandes ententes découvertes jusqu'à présent, à savoir les accords dans les secteurs des vitamines et de la méthionine. Dans le même esprit, le déclarant a interrogé ses salariés dans le but de faire la lumière sur l'existence de tout accord anticoncurrentiel"(144).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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