(244) La Commission reconnaît qu'Aventis dans son ensemble est une entreprise nettement plus grande que Merck. Cependant, aux fins de la présente décision, ce n'est pas Aventis, mais ses filiales Aventis Pharma SA et Rhône-Poulenc Biochimie SA qui sont destinataires de la décision. La Commission relève en outre que ces deux sociétés sont plus petites que Merck.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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