(245) Comme elle l'a indiqué au considérant 14, la Commission n'a pas pu déterminer avec certitude laquelle des deux parties possédait la plus grosse capacité de production. Il est cependant utile de noter que dans l'EEE, Merck a vendu un peu plus de méthylglucamine qu'Aventis ces dernières années (considérants 7 et 8).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.