Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 249 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(249) Les montants de base des amendes s'établissent par conséquent comme suit: - Merck KgaA: 9,5 millions d'euros, - Rhône-Poulenc Biochimie SA/Aventis Pharma SA: 4,75 millions d'euros. 3.3.5. Circonstances aggravantes 3.3.5.1. Rôle de meneur

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