Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 252 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(252) Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis affirme que le caractère atone du marché de la méthylglucamine doit être considéré comme une circonstance atténuante(150).

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