(259) Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis indique qu'elle a commencé à mettre en oeuvre des programmes de mise en conformité très étendus qui ont abouti à la découverte d'autres accords. C'est à la suite d'une erreur, affirme-t-elle, que l'accord dans le secteur de la méthylglucamine n'a pas été identifié et dénoncé à la Commission(152).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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