Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 261 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(261) Il y a donc lieu de conclure que les participants à l'infraction en cause, qui a affecté le marché de la méthylglucamine, ne sauraient se prévaloir d'aucune circonstance atténuante. 3.3.7. Application de la communication sur la clémence

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