Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(28) Au cours de la procédure, Aventis Pharma a géré les contacts avec la Commission en son propre nom et au nom de Rhône-Poulenc Biochimie SA. Lorsqu'il est question de commentaires faits par "Aventis" dans la présente décision, il convient d'entendre Aventis Pharma agissant pour son propre compte et pour celui de RPB. b) Merck

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