Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 281 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(281) La Commission accorde en conséquence à Aventis Pharma et à Rhône-Poulenc Biochimie une réduction de 40 % de l'amende qui leur aurait été infligée en l'absence de coopération. 3.3.7.4. Conclusion relative à l'application de la communication sur la clémence

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