Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 282 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(282) En conclusion, eu égard à la nature de leur coopération et à la lumière des conditions prévues par la communication sur la clémence, les destinataires de la présente décision doivent bénéficier des réductions suivantes du montant des amendes qui leur sont infligées: - Rhône-Poulenc Biochimie SA/Aventis Pharma SA: réduction de 40 %, - Merck KgaA: réduction de 100 %. 3.3.8. Montants finals des amendes infligées dans le cadre de la présente procédure

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