(283) En conclusion, les amendes à infliger en application de l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement n° 17 s'établissent comme suit: - Rhône-Poulenc Biochimie SA/Aventis Pharma SA: 2,85 millions d'euros, - Merck KgaA: 0 million d'euros, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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