Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(32) Il apparaît que, de 1991 à 1998 environ, Aventis et Merck ont été les seuls producteurs de méthylglucamine dans le monde. En 1998, un producteur chinois à bas coûts est entré sur le marché, mais il semble qu'il se soit concentré sur le marché des autres utilisations de la méthylglucamine nécessitant la qualité pharmaceutique inférieure(19). La Commission ne dispose d'aucune information indiquant que ce producteur chinois ait fait la moindre percée sur le marché de la méthylglucamine de qualité pharmaceutique utilisée comme produit de contraste en radiologie médicale, qui est le produit en cause aux fins de la présente décision. 2. PROCÉDURE 2.1. Enquête dans la Communauté

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).