(33) Le 27 septembre 2000, des représentants de Merck se sont rendus à la Commission. Au cours de l'entretien, l'entreprise a exprimé le souhait de coopérer avec la Commission, en application de la communication de la Commission concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes(20) ("la communication sur la clémence"), et a donné une description verbale de l'entente dans laquelle elle avait été impliquée. Le 20 octobre 2000, la Commission a reçu un compte rendu écrit plus détaillé.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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