Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(37) Le 17 juin 2002, la Commission a engagé la procédure dans la présente affaire et adopté une communication des griefs à l'encontre de trois destinataires, à savoir Rhône-Poulenc Biochimie SA, Aventis Pharma SA et Merck KgaA.

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