Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(4) Toutefois, comme les deux parties l'ont confirmé, à aucun moment de la période couverte par la présente décision il n'a existé de produit substituable à la méthylglucamine pour les applications radiologiques. En outre, seule de la méthylglucamine de qualité supérieure, dite de qualité pharmaceutique, peut être utilisée pour ces applications. Cela amène à conclure à l'existence d'un marché de produit en cause de la méthylglucamine de qualité pharmaceutique. La présente décision ne concerne que la méthylglucamine de qualité pharmaceutique utilisée pour les applications décrites au considérant 1. Un fabricant chinois produit un type de méthylglucamine de qualité inférieure qui est utilisé dans d'autres domaines, comme le traitement des eaux. Lorsque le terme méthylglucamine ou le sigle MG sont utilisés dans la présente décision, ils désignent uniquement la méthylglucamine de qualité pharmaceutique. 1.2. Le marché de la méthylglucamine a) L'offre

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