Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(40) Les autorités américaines et canadiennes mènent également une instruction sur l'entente. De même que dans la Communauté, Merck coopère avec les autorités. 3. L'ENTENTE 3.1. Preuves écrites

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