Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(41) La présente décision se fonde sur les preuves écrites fournies par Merck, les preuves écrites découvertes lors des vérifications effectuées dans les locaux d'Aventis et les réponses aux demandes de renseignements de la Commission.

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