(42) Les faits exposés dans la présente section sont essentiellement fondés sur les preuves suivantes: 1) déclaration de Merck du 19 octobre 2000, à la suite d'une déclaration verbale du 27 septembre 2000; 2) documents saisis par la Commission durant les vérifications effectuées dans les locaux d'Aventis le 15 janvier 2001; 3) réponses de Merck des 17 décembre 2001 et 31 janvier 2002 à une demande de renseignements de la Commission; 4) réponses d'Aventis des 21 décembre 2001 et 1er février 2002 à une demande de renseignements de la Commission; 5) réponse de Merck du 2 septembre 2002 à la communication des griefs de la Commission; 6) réponse d'Aventis du 2 septembre 2002 à la communication des griefs de la Commission. 3.2. Résumé de l'infraction faisant l'objet des griefs de la Commission
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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