(45) En général, une hausse des prix était négociée durant ces réunions annuelles. Les entreprises convenaient de relever d'un nombre de points de pourcentage donné les prix de tarif de la méthylglucamine, qui étaient appliqués, tout au moins en Europe, aux petits clients.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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