Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(47) De 1990 à 1999, les participants à l'entente ont organisé des réunions annuelles régulières, ordinairement à l'automne. Onze réunions tenues au cours de cette période ont été recensées.

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