Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(48) Les représentants connus des entreprises aux réunions tenues dans le cadre de l'entente étaient les personnes suivantes: Merck: [employé(e) Merck 1] (1990-1996)(21) [employé(e) Merck 2] (1996-1999)(22) Aventis: [employé(e) Aventis 1] (1990-1999)(23) [employé(e) Aventis 2] (1990 ou 1993-1999)(24) 3.3. Contexte et premiers contacts

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