(5) Comme il est expliqué ci-dessus, le marché de produit en cause peut être défini comme étant le marché de la méthylglucamine de qualité pharmaceutique (ci-après dénommée "méthylglucamine"), car cette qualité n'est pas remplaçable par d'autres du côté de la demande. Il s'agit d'un marché de dimension mondiale.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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