Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(50) Selon Aventis, les producteurs de méthylglucamine entretenaient d'excellents rapports de longue date. Si l'un d'eux rencontrait des difficultés de livraison, il lui était généralement possible d'acheter les produits nécessaires à son concurrent à un prix très avantageux. Le prédécesseur de [employé(e) Merck 1] au poste de [cadre dirigeant] pour la méthylglucamine chez Merck se rappelle que, dès 1979, une réunion a eu lieu avec Rhône-Poulenc concernant des achats à des conditions avantageuses, en raison de problèmes de livraison chez Merck (Kollegenlieferung)(25). En 1989, RPB a acheté de la méthylglucamine à [client 1](26), tandis que Merck en a acheté à RPB en 1990/1991, 1994 et 1995(27). [Employé(e) Merck 1] se souvient que, à une occasion au moins, RPB a acheté de la méthylglucamine à Merck(28).

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