(53) Vers [...], lorsque [client 1] a arrêté la fabrication du produit, elle a commencé à acheter sa méthylglucamine à Merck à des conditions préférentielles, en qualité de "coproducteur". Merck explique que, dans ce contexte particulier, "un coproducteur est une entreprise qui fabrique un certain produit et connaît donc les coûts liés à la fabrication de ce produit. Si cette entreprise achète le produit à un concurrent dans le cadre des livraisons par des entreprises collègues, elle tentera, du fait de cette connaissance qui lui donne une meilleure position de négociation, d'obtenir le produit à un prix aussi proche que possible de ses propres coûts de production ('prix de coproducteur')"(31).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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