Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(55) Des déclarations de salariés de Merck confirment que, bien avant 1990, des rumeurs circulaient dans l'entreprise au sujet d'un accord sur la méthylglucamine.

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